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Ce qui suit établie les conditions générales de vente des différents produits proposés par notre maison sur son site web : www.casa-f.fr
Valider une commande signifie que vous accepterez les présentes conditions qui suivent.
Nous vous invitions donc à bien lire attentivement les clauses ci-après.
Article 1er - OBJET :
Le présent contrat détermine les droits et obligations de " Casa F / SOFARTEX " et du consommateur dans le cadre d'une vente faite sur ce site web.
Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des deux parties.
Article 2 ème - CARACTERISTIQUE DES BIENS :
Casa F / SOFARTEX fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent grâce aux photos qui illustre l'offre.
Nous vous invitons à lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale cela concerne les quantités, les couleurs, le nombre...
Notre offre est limitée à la FRANCE METROPOLITAINE. Pour l'étranger vous devez nous demander un devis pour frais de port.
Toute livraison sera accompagnée des documents indispensables à l'utilisation du bien.
Celui-ci lui sera livré par colissimo suivit par N° sur internet.
Le consommateur reconnaît que la photo du produit n'a qu'une valeur indicative.
Lors du traitement de celle-ci, il peut apparaître des altérations.
Article 3 ème - ENGAGEMENT :
Lors de la validation de la commande, vous êtes irrévocablement lié, son acceptation ne peut être remis en cause sauf application de l'article 7.
Article 4 ème - CONFIRMATION DE COMMANDE :
Nous nous engageons à confirmé toutes commandes et modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.
Article 5 ème - PRIX :
Les prix sont indiqués en euro.
Le prix indiqué tient compte du taux de la TVA applicable au jour de la commande.
Article 6 ème - DELAI DE RETRACTATION :
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, Casa F / SOFARTEX s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.
Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.
Les frais d'envoi et de retour restent à la charge de celui-ci.
Article 7 ème - RETOUR :
Les retours sont à expédier dans leur emballage d'origine, à l'état neuf et accompagnés des documentations, accessoires et d'une copie de la facture.
Tous articles incomplets, salis ou endommagés ne seront pas repris.
Aucun retour envoyé en contre-remboursement ne sera accepté.
Article 8 ème - GARANTIE , LIVRAISON ET SERVICE APRES VENTE :
Le consommateur bénéficie d'une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit.
N'est pas pris en compte dans la garantie toute défaillance liée à la mauvaise utilisation du produit.
Le consommateur peut retourner le ou les articles concernés en précisant de manière écrite et détaillée les raisons invoquées.
Casa F / SOFARTEX échangera ou remboursera le ou les articles incriminés.
Toute réclamation ne sera prise en compte au-delà d'un délai de 15 jours ouvrés après la date de réception du colis.
Article 9 ème - PAIEMENT :
Le règlement sera fait par chèque bancaire à l'ordre de Casa F / SOFARTEX ou par Carte Bancaire dans ce cas vous devez nous communiquer les coordonnés de votre carte par téléphone.
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.
Article 10 ème - LITIGES :
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de ST ETIENNE ( FRANCE )
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